Conditions du catalogue Professionnel :

  Le traitement des commandes se fera aprés acceptation d'une ouverture de compte par nos services, pour cela nous vous demandons de joindreà la première commande un RIB, un KBis et une page entête comprenant adresse, N° de téléphone et personne à contacter.
Règlement de vos factures 30 jours fin de mois par chèque .
Pour tout autres délais et mode de règlement, nous consulter.

 1- Dispositions générales. La remise d'une commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation de nos conditions générales de ventes. Toutes clauses pouvant figurées sur les imprimés des lettres ou bons de commandes de l'acheteur et contraires à nos conditions, ne peuvent nous être opposées sauf accord particulier et écrit de notre société. Tout offre émanant de nos services ne devient définitive qu'après confirmation écrite de notre société.

  2- Modèles. Nos modèles peuvent être modifiés ou supprimés sans avis préalable. L'envoi de nos catalogues ou nos documents ne constituent pas un engagement de notre société. Les volumes, spécifications techniques, dimensions, contenances, teintes et d'une façon générale les renseignements techniques figurant sur les tarifs, catalogues et prospectus ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de notre société

  3- Livraison. Nos marchandises sont transférées en propriété à nos clients en nos entrepôts sauf stipulation contraire. Même lorsqu'elles sont expédiées en franchise de port, les marchandises voyagent aux risques du destinataire et notre responsabilité prend fin lors de leur prise en charge par le transporteur. Il appartient au destinataire de constater et prendre la livraison de la marchandise, dans le cas de défaut ou manquant il appartient au destinataire de mentionner ces contestations sur la décharge du transporteur. Dans le cas d'erreur ou d'omission de notre société dans une livraison, notre responsabilité est limitée au remplacement de la pièce non conforme ou à la fourniture de la pièce manquante


. 4- Délai de livraison. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs et approximatifs. La non observation du délai indiqué n'engage en aucun cas notre responsabilité et ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts. La commande reçue sans date de livraison souhaitée est supposée livrable dans le délai le plus court compte tenu de nos disponibilités.

  5- Frais de transport. Nous facturerons au tarif de 5 minimum de la valeur HT des marchandises livrées, les frais de transports résultant du retour ou de la réexpédition de ces marchandises par manque de renseignement sur l'adresse de livraison ou l'absence du client pour réceptionner la livraison de la marchandises ou du refus de prendre la livraison. Aucun rabais de transport n'est accordé pour les marchandises enlevées à notre dépôt.

 6- Prix et facturation. Nos prix s'entendent toujours hors taxes et hors frais accessoires demandés, pouvant grever toute commande. Pour des raisons techniques et commerciales, nos prix peuvent varier sans aucun préavis. L'envoi des tarifs et catalogues n'est fait qu'à titre de renseignements et ne constitue pas un engagement de notre part. Les commandes sont acceptées sous réserves de tout cas de force majeure et pourront être réduites ou annulées au cas échéant. Leur expédition pourra être exécutée en plusieurs fois. Pour les commandes inférieures à 50 €uros, un montant de 10 €uros sera porté en facturation.

  7- Annulation et modification. Aucune demande d'annulation ou de modification d'une commande ne sera prise en compte : A/ Passé un délai de 15 jours précédant la date d'expédition. B/ Pour des appareils spécifiques lorsque des frais ont été engagés pour leur fabrication. C/ Dans le cas du non paiement de factures antérieures, nous nous réservons le droit de surseoir à l'exécution des commandes déjà acceptées. 

  8- Garanties. Tous nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication lorsqu ils sont employés dans des conditions normales. Dans tous les cas ou la garantie est appelée pour vices cachés, elle est limitée au remplacement pur et simple de la pièce défectueuse. En notre qualité de vendeurs, fournisseurs de matériel de qualité, nous sommes présumés ignorer tout vice caché des marchandises. L'objet présumé défectueux par l'acheteur devra être signalé immédiatement à notre société.

  9- Retours. Nous n'acceptons de prendre livraison que des retours préalablement convenus avec nous et confirmés par écrit. Une note de crédit pourra être établie sur la base des résultats de l'examen des produits retournés, toutes les marchandises retournées sont transportées aux risques de l'expéditeur.

 10- Réserves de propriété. Les marchandises sont vendues sous réserve du paiement intégral du prix, faute de quoi la revendication pourra s'exercer sur celles-ci, en vertu de la loi 80-335 du 12 mai 1980. La revente de nos fournitures avant le parfait paiement emporte de plein droit cession anticipée de la créance à naître de la revente.

  11- Conditions de paiement. Nos ventes sont faites avec paiement au comptant et sans escompte, à notre domicile, lors de l'enlèvement ou delà livraison des marchandises, sauf stipulation contraire, le refus d'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d'un effet à son échéance rendent immédiatement exigible l'intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Tout impayé, chèque ou traite, fera l'objet d'une facturation de frais correspondant aux frais bancaires et administratifs.